Décision no 99-256 du 15 juin 1999 modifiant la décision no 98-198 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM

J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10682
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Décision no 99-256 du 15 juin 1999 modifiant la décision no 98-198 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM

NOR : CSAX9901256S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-198 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 98-198 du 21 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : château d'eau, route de Ginchy, 80360 Longueval.
« Altitude du site : 152 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 178 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges